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  1. 1. Optimisation

Ce site est optimisé pour les navigateurs suivants :

- Microsoft Internet Explorer 8.0 (version minimum)

- Mozilla 3.5 (version minimum)

- Chrome 5 (version minimum)

Ce site est optimisé pour une résolution d'écran : 1024*768.

 

  1. 2. Éditeur

Le site http://geoportailmoustique.org/web/life dénommé ci-après « Portail géographique LIFE IMCM » est édité par :

EID Méditerranée (Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen, Pôle méditerranéen de l'environnement littoral).

Etablissement public de type administratif, dont le siège est situé au 165, avenue Paul-Rimbaud, F-34184 Montpellier cedex 4.

Représenté par Monsieur Christian JEAN, Président de l'EID Méditerranée.

Le Portail géographique LIFE IMCM est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - F-59100 Roubaix.

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  2. 3. Contenus du Portail géographique LIFE IMCM

L'EID Méditerranée propose l'accès à des contenus géographiques émanant de différents producteurs.

L'accès des internautes au site et aux contenus du Portail géographique LIFE IMCM est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels dès lors que les conditions générales d'utilisation sont respectées.

Les bases de données du Portail géographique LIFE IMCM sont protégées par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridiques de bases de données. Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable de l'EID Méditerranée.

Sauf mention contraire, les contenus géographiques sont la propriété de l'EID Méditerranée ou des partenaires producteurs et sont protégés par le droit d'auteur, droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par l'EID Méditerranée.

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  2. 4. Comptes et informations personnelles des utilisateurs

Le Portail géographique LIFE IMCM offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel afin d'accéder à des fonctionnalités particulières.

Les données à caractère personnel sur l'utilisateur recueillies par l'EID Méditerranée à l'occasion de l'utilisation du Portail géographique LIFE IMCM font l'objet d'un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs ainsi que la gestion et l'amélioration de la plateforme, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant.

L'exercice de ce droit peut se faire via le formulaire « Contact » en bas de page.

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  2. 5. Limitation de responsabilité

L'EID Méditerranée s'engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au Portail géographique LIFE IMCM et à ses contenus pour l'utilisateur.

L'EID Méditerranée ne pourra toutefois être tenu pour responsable à l'égard des utilisateurs en cas d'interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du Portail géographique LIFE IMCM pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d'entretien ou de mise à jour des serveurs.

Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus du Portail géographique LIFE IMCM sont publiés à titre d'information, à l'exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site geoportailmoustique.org/web/life. Les contenus du Portail géographique LIFE IMCM n'engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus du Portail géographique LIFE IMCM, nous vous remercions de le signaler à l'EID Méditerranée via le formulaire « Contact » en bas de page.

 

  1. 6. Liens hypertextes

  1. 6-1. Liens du Portail géographique LIFE IMCM vers d'autres sites

Les liens insérés dans les pages du Portail géographique LIFE IMCM vers des sites tiers sont proposés à titre d'information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n'engage pas la responsabilité de l'EID Méditerranée.

  1. 6-2. Etablir un lien vers le Portail géographique LIFE IMCM

L'établissement d'un hyperlien vers le Portail géographique LIFE IMCM est libre et gratuit à la condition que cet hyperlien permette l'ouverture d'une nouvelle fenêtre de visualisation et que l'affichage de l'URL http://geoportailmoustique.org/web/life dans la nouvelle fenêtre soit lisible par l'internaute dès son ouverture et tout au long de l'accès aux données du Portail géographique LIFE IMCM.

L'EID Méditerranée se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers le Portail géographique LIFE IMCM qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image, ou dont la suppression serait demandée par l'un des producteurs partenaires fournisseur de données du Portail géographique LIFE IMCM.

 

  1. 7. Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d'informer quant à l'origine des données et des logiciels utilisés ; elles n'ont aucun caractère publicitaire et sont propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

  1. 8. Loi applicable - attribution de compétence

Le Portail géographique LIFE IMCM, qui a pour langue officielle, la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.