Mentions légales

 

  1. 1. Optimisation

Ce site est optimisé pour les navigateurs suivants :

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Ce site est optimisé pour une résolution d'écran : 1024*768.

 

  1. 2. Éditeur

Le site http://geoportailmoustique.org/web/conseil-general-de-la-martinique dénommé ci-après « Portail géographique Conseil général de la Martinique » est édité par :

EID Méditerranée (Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen).

Etablissement public de type administratif, dont le siège est situé au 165, avenue Paul-Rimbaud, F-34184 Montpellier cedex 4.

Représenté par Monsieur Christian JEAN, Président de l'EID Méditerranée.

Pour le compte de :

Conseil Général de la Martinique (Centre de Démoustication).

Dont le siège est situé avenue des caraïbes, F-97200 Fort-de-France,

Représenté par Madame Josette MANIN, Présidente du Conseil Général de la Martinique.

 

Le Portail géographique Conseil général de la Martinique est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - F-59100 Roubaix.

 

  1. 3. Contenus du Portail géographique Conseil général de la Martinique

Le Conseil général de la Martinique propose l'accès à des contenus géographiques émanant de différents producteurs.

L'accès des internautes au site et aux contenus du Portail géographique Conseil général de la Martinique est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels dès lors que les conditions générales d'utilisation sont respectées.

Les bases de données du Portail géographique Conseil général de la Martinique sont protégées par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridiques de bases de données. Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable de l'EID Méditerranée.

Sauf mention contraire les contenus géographiques sont la propriété du Conseil général de la Martinique ou des partenaires producteurs et sont protégés par le droit d'auteur, droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du contenu des pages éditoriales est détenue par le Conseil général de la Martinique.

 

  1. 4. Comptes et informations personnelles des utilisateurs 

Le Portail géographique Conseil général de la Martinique offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel afin d'accéder à des fonctionnalités particulières.

Les données à caractère personnel sur l'utilisateur recueillies par le Conseil général de la Martinique à l'occasion de l'utilisation du Portail géographique Conseil général de la Martinique font l'objet d'un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs ainsi que la gestion et l'amélioration de la plateforme, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant.

L'exercice de ce droit peut se faire via le formulaire « Contact » en bas de page.

 

  1. 5. Limitation de responsabilité

Le Conseil général de la Martinique via l'EID Méditerranée s'engage à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au Portail géographique Conseil général de la Martinique et à ses contenus pour l'utilisateur.

Ni le Conseil général de la Martinique ni l'EID Méditerranée ne pourront toutefois être tenues pour responsable à l'égard des utilisateurs en cas d'interruption, de défaillance, de défaut éventuel de qualité des services du Portail géographique Conseil général de la Martinique pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de maintenance, d'entretien ou de mise à jour des serveurs.

Sauf mention contraire dans les fiches données, les contenus du Portail géographique Conseil général de la Martinique sont publiés à titre d'information, à l'exclusion de toute garantie sur leur exactitude ou leur adéquation aux besoins spécifiques des utilisateurs du site geoportailmoustique.org/web/conseil-general-de-la-martinique. Les contenus du Portail géographique Conseil général de la Martinique n'engagent en aucun cas la responsabilité des producteurs en cas de dommage direct ou indirect découlant de leur non-conformité à la réalité du terrain.

Si vous constatiez une erreur ou une omission dans les contenus du Portail géographique Conseil général de la Martinique, nous vous remercions de le signaler au Conseil général de la Martinique via le formulaire « Contact » en bas de page.

 

  1. 6. Liens hypertextes

6-1. Liens du Portail géographique Conseil général de la Martinique vers d'autres sites

Les liens insérés dans les pages du Portail géographique Conseil général de la Martinique vers des sites tiers sont proposés à titre d'information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n'engage pas la responsabilité du Conseil général de la Martinique ni celle de l'EID Méditerranée.

6-2. Etablir un lien vers le Portail géographique Conseil général de la Martinique

L'établissement d'un hyperlien vers le Portail géographique Conseil général de la Martinique est libre et gratuit à la condition que cet hyperlien permette l'ouverture d'une nouvelle fenêtre de visualisation et que l'affichage de l'URL http://geoportailmoustique.org/web/conseil-general-de-la-martinique dans la nouvelle fenêtre soit lisible par l'internaute dès son ouverture et tout au long de l'accès aux données du Portail géographique Conseil général de la Martinique.

 

Le Conseil général de la Martinique se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers le Portail géographique Conseil général de la Martinique qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image, ou dont la suppression serait demandée par l'un des producteurs partenaires fournisseur de données du Portail géographique Conseil général de la Martinique.

 

  1. 7. Marques et logotypes

Les marques et logotypes figurant sur le site permettent d'informer quant à l'origine des données et des logiciels utilisés ; elles n'ont aucun caractère publicitaire et sont propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

  1. 8. Loi applicable - attribution de compétence

Le Portail géographique Conseil général de la Martinique, qui a pour langue officielle, la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montpellier est compétent en la matière.